La singulière structure institutionnelle de la Communauté Autonome Basque harmonise l’existence d’organes foraux (les Assemblées Générales et les Conseils Généraux, qui ont leurs origines dans les droits historiques des trois territoires qui forment l’Euskadi et dont la portée est provinciale ou départementale) avec d’autres plus importants, comme le Parlement et le Gouvernement Basques.

Le Statut d’Autonomie de Gernika - approuvé en référendum en 1979 - et la Loi des Territoires Historiques - qui règle les relations entre les institutions communes d’Euskadi et les organes foraux - établissent un modèle confédéral pour la Communauté Autonome Basque, où l’on harmonise le principe d’égalité politique des trois territoires historiques (Alava, Biscaye et Guipuzcoa) en respectant leur personnalité.

Les Assemblées générales, dont les fonctions sont similaires à celles des parlements territoriaux - sont habilitées pour approuver les normes et les règlements régionaux.. Le débat et l’approbation des lois correspondent au Parlement Basque. Les Conseils Généraux, de leur côté, assurent la fonction exécutive, le gouvernement des territoires historiques.

Chacune des Assemblées Générales est composée de 51 membres (procureurs, mandataires ou députés des Assemblées Générales, selon les différents noms donnés dans chaque territoire. Leur élection se fait au suffrage universel et conformément au principe de représentation proportionnelle de chaque circonscription électorale, qui, dans ce cas, a une portée régionale.

Les élections sont convoquées par les Députés Généraux (les présidents de chaque Conseil Général), les dates et les délais devant coïncider avec les élections municipales.

Les candidatures présentées à ces élections sont tenues aux mêmes normes que celles que l’on présente aux autres comices, c’est à dire, aux normes établies par la Loi Organique du Régime Electoral Général. Sa proclamation se produit 27 jours après la convocation électorale, à condition que l’on ait respecté les exigences légales. La campagne commence 38 jours après sa convocation, délai pendant lequel chaque formation politique doit présenter ses listes de candidats. La campagne a une durée de 15 jours et prend fin à l’heure zéro du jour précédant le vote.

LIENS ASSOCIÉS

- Assemblées Génerales d'Alava

- Assemblées Génerales d'Biscaye

- Assemblées Génerales d'Gipuzkoa